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Nombre de résultats : 47042 avis et décisions

Télécommunications Ressources en fréquences Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences Réseaux ouverts au public (13305 résultats)
n^o 23-0893
Adoption le 13/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0893 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOMOTECH pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0814
Adoption le 05/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0814 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0813
Adoption le 05/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0813 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0812
Adoption le 05/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0812 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0810
Adoption le 05/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0810 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0809
Adoption le 05/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0809 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0798
Adoption le 04/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0798 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0795
Adoption le 03/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0795 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0794
Adoption le 03/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0794 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0792
Adoption le 03/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0792 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0791
Adoption le 03/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0791 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0790
Adoption le 03/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0790 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0789
Adoption le 03/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0789 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0788
Adoption le 03/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0788 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0787
Adoption le 03/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0787 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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Nombre de résultats : 47042 avis et décisions

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