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Nombre de résultats : 47042 avis et décisions

Télécommunications Ressources en fréquences Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences Réseaux ouverts au public (13305 résultats)
n^o 23-0927
Adoption le 18/04/2023

Publication le 24/04/2023
Décision n° 2023-0927 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0926
Adoption le 18/04/2023

Publication le 24/04/2023
Décision n° 2023-0926 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0915
Adoption le 17/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0915 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0916
Adoption le 17/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0916 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0914
Adoption le 17/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0914 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0913
Adoption le 17/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0913 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0912
Adoption le 17/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0912 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0911
Adoption le 17/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0911 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0846
Adoption le 07/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0846 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0844
Adoption le 07/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0844 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GUYANE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0843
Adoption le 07/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0843 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GUYANE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0842
Adoption le 07/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0842 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GUYANE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0841
Adoption le 07/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0841 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GUYANE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0840
Adoption le 07/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0840 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GUYANE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0839
Adoption le 07/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0839 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GUYANE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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