Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0955 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 163 Ko)

Décision n° 2023-0954 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2023-0953 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2023-0952 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 182 Ko)

Décision n° 2023-0946 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2023-0945 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2023-0944 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2023-0937 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2023-0936 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 140 Ko)

Décision n° 2023-0816 de l’Arcep en date du 18 avril 2023 modifiant la décision n° 2020-0191 en date du 13 février 2020 autorisant la région Bourgogne-Franche-Comté à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur le département de la Côte d’Or

• Télécharger le document (pdf - 262 Ko)

Décision n° 2023-0001 de l’Arcep en date du 18 avril 2023 abrogeant la décision n° 2020-0535 en date du 19 mai 2020 autorisant la société Nomotech à utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Finistère

• Télécharger le document (pdf - 203 Ko)

Décision n° 2023-0930 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2023-0929 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2023-0931 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2023-0928 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)