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Nombre de résultats : 47042 avis et décisions

Télécommunications Ressources en fréquences Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences Réseaux ouverts au public (13305 résultats)
n^o 23-0985
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0985 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0978
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0978 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0977
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0977 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0976
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0976 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0975
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0975 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0974
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0974 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0967
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0967 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0966
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0966 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0965
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0965 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0964
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0964 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0963
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0963 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0962
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0962 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0961
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0961 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0960
Adoption le 24/04/2023

Publication le 24/04/2023
Décision n° 2023-0960 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0956
Adoption le 24/04/2023

Publication le 24/04/2023
Décision n° 2023-0956 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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Nombre de résultats : 47042 avis et décisions

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