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Nombre de résultats : 47042 avis et décisions

Télécommunications Ressources en fréquences Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences Réseaux ouverts au public (13305 résultats)
n^o 23-1015
Adoption le 02/05/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-1015 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1014
Adoption le 02/05/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-1014 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1008
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-1008 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1007
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-1007 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1006
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-1006 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1001
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-1001 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0999
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0999 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0998
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0998 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0997
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0997 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0991
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0991 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0990
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0990 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0989
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0989 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0988
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0988 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0987
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0987 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0986
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0986 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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