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Nombre de résultats : 47042 avis et décisions

Télécommunications Ressources en fréquences Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences Réseaux ouverts au public (13305 résultats)
n^o 23-1135
Adoption le 17/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1135 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SD NUM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1134
Adoption le 17/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1134 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1133
Adoption le 17/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1133 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1132
Adoption le 17/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1132 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1131
Adoption le 17/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1131 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1130
Adoption le 17/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1130 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1129
Adoption le 17/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1129 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1128
Adoption le 17/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1128 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1127
Adoption le 17/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1127 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1117
Adoption le 16/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1117 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1113
Adoption le 16/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1113 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1107
Adoption le 15/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1107 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1106
Adoption le 15/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1106 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société LOSANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1105
Adoption le 15/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1105 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1104
Adoption le 15/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1104 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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