Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1257 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1256 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1255 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1254 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1253 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1252 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1251 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1250 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1242 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

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Décision n° 2023-1241 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0746 de l’Arcep du 4 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Avanti HYLAS 2 Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite, et des services de communications pour des stations terriennes en mouvement (ESOMPs) en France métropolitaine

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Décision n° 2023-0747 de l'Arcep du 4 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Skylogic SpA pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite en France métropolitaine

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Décision n° 2023-1238 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1236 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1235 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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