Avis et décisions de l'Arcep

Décision autorisant le Conseil général de la Savoie à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision autorisant le Centre hospitalier de La Rochelle à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision modifiant l'autorisation délivrée à l'Association pour la prévoyance collective (APC) d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision autorisant la société F. Thévenet et fils à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision autorisant la société Gaz de Bordeaux à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision autorisant le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à Bordeaux délivrée à la Banque populaire du Sud-Ouest

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à Bordeaux délivrée à la société Socomi

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à Bordeaux délivrée à la société Immobilière du palais des congrès (SIPAC)

Décision autorisant la société Canal + à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé à Paris

Décision modifiant l'autorisation délivrée à l'Université de Limoges d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications

Décision attribuant des fréquences à la société Dolphin Telecom pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé

Décision autorisant le Pôle Universitaire de Bordeaux à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison en Gironde (33)

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Communauté urbaine du Mans d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications et radioélectrique du service fixe

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la société Renault V.I. à Annonay (Ardèche)