L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Régie des transports de Marseille d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications
Décision autorisant le Centre hospitalier régional de Bordeaux à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe
Décision autorisant la société Sanofi Winthrop Industrie à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe
Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Schneider Electric d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe
Décision autorisant la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM) à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Décision autorisant l'Etablissement public de santé de Saint-André-lez-Lille à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe
Décision autorisant la société Dubois Rhône-Alpes à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe
Décision autorisant la société Matra Nortel Communications Centre-Est à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à Bron (Rhône)
Décision autorisant le Conseil général de la Savoie à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe
Décision autorisant le Centre hospitalier de La Rochelle à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe
Décision modifiant l'autorisation délivrée à l'Association pour la prévoyance collective (APC) d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe
Décision autorisant la société F. Thévenet et fils à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe
Décision autorisant la société Gaz de Bordeaux à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe
Décision autorisant le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé
Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à Bordeaux délivrée à la Banque populaire du Sud-Ouest