L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision modifiant l'autorisation délivrée à la commune de Perpignan d'établir un réseau radioélectrique indépendant du service fixe
Décision autorisant l'université Pierre et Marie Curie à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe
Décision autorisant le Centre hospitalier universitaire de Reims à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe
Décision modifiant l'autorisation délivrée au Port autonome du Havre d'établir un réseau indépendant de télécommunications
Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Société immobilière de location pour l'industrie et le commerce (SILIC) d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe
Décision autorisant le Conseil général du Cher à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe
Décision autorisant la société Profils systèmes SA à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe
Décision modifiant l'autorisation délivrée à la Régie des transports de Marseille d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications
Décision autorisant le Centre hospitalier régional de Bordeaux à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe
Décision autorisant la société Sanofi Winthrop Industrie à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe
Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Schneider Electric d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe
Décision autorisant la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM) à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Décision autorisant l'Etablissement public de santé de Saint-André-lez-Lille à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe
Décision autorisant la société Dubois Rhône-Alpes à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe
Décision autorisant la société Matra Nortel Communications Centre-Est à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à Bron (Rhône)