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Nombre de résultats : 47042 avis et décisions

Télécommunications Ressources en fréquences Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences Réseaux ouverts au public (13305 résultats)
n^o 23-1680
Adoption le 24/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1680 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1679
Adoption le 24/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1679 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1672
Adoption le 21/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1672 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1675
Adoption le 21/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1675 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1674
Adoption le 21/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1674 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1673
Adoption le 21/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1673 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1660
Adoption le 20/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1660 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1659
Adoption le 20/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1659 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1647
Adoption le 19/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1647 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1646
Adoption le 19/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1646 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1645
Adoption le 19/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1645 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1644
Adoption le 19/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1644 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1643
Adoption le 19/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1643 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1642
Adoption le 19/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1642 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1641
Adoption le 19/07/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1641 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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