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Nombre de résultats : 47042 avis et décisions

Télécommunications Ressources en fréquences Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences Réseaux ouverts au public (13305 résultats)
n^o 23-1749
Adoption le 03/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1749 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1748
Adoption le 03/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1748 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1740
Adoption le 02/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1740 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1739
Adoption le 02/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1739 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1738
Adoption le 02/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1738 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1737
Adoption le 02/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1737 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1736
Adoption le 02/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1736 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1735
Adoption le 02/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1735 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1734
Adoption le 02/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1734 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1733
Adoption le 02/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1733 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1732
Adoption le 02/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1732 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1731
Adoption le 02/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1731 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1730
Adoption le 02/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1730 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1727
Adoption le 02/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1727 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1726
Adoption le 02/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1726 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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Nombre de résultats : 47042 avis et décisions

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