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Nombre de résultats : 47042 avis et décisions

Télécommunications Ressources en fréquences Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences Réseaux ouverts au public (13305 résultats)
n^o 23-1777
Adoption le 09/08/2023

Publication le 17/08/2023
Décision n° 2023-1777 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1770
Adoption le 08/08/2023

Publication le 16/08/2023
Décision n° 2023-1770 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1764
Adoption le 07/08/2023

Publication le 08/08/2023
Décision n° 2023-1764 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1763
Adoption le 07/08/2023

Publication le 08/08/2023
Décision n° 2023-1763 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1762
Adoption le 07/08/2023

Publication le 08/08/2023
Décision n° 2023-1762 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1761
Adoption le 07/08/2023

Publication le 08/08/2023
Décision n° 2023-1761 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1760
Adoption le 07/08/2023

Publication le 08/08/2023
Décision n° 2023-1760 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1758
Adoption le 04/08/2023

Publication le 08/08/2023
Décision n° 2023-1758 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1757
Adoption le 04/08/2023

Publication le 08/08/2023
Décision n° 2023-1757 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1756
Adoption le 04/08/2023

Publication le 08/08/2023
Décision n° 2023-1756 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1755
Adoption le 04/08/2023

Publication le 08/08/2023
Décision n° 2023-1755 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1754
Adoption le 04/08/2023

Publication le 08/08/2023
Décision n° 2023-1754 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1753
Adoption le 04/08/2023

Publication le 08/08/2023
Décision n° 2023-1753 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1751
Adoption le 03/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1751 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1750
Adoption le 03/08/2023

Publication le 04/08/2023
Décision n° 2023-1750 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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Nombre de résultats : 47042 avis et décisions

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