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Nombre de résultats : 47042 avis et décisions

Télécommunications Ressources en fréquences Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences Réseaux ouverts au public (13305 résultats)
n^o 23-1811
Adoption le 17/08/2023

Publication le 22/08/2023
Décision n° 2023-1811 de la présidente de l’Arcep en date du 17 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1802
Adoption le 16/08/2023

Publication le 22/08/2023
Décision n° 2023-1802 de la présidente de l’Arcep en date du 16 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1800
Adoption le 16/08/2023

Publication le 22/08/2023
Décision n° 2023-1800 de la présidente de l’Arcep en date du 16 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1799
Adoption le 14/08/2023

Publication le 17/08/2023
Décision n° 2023-1799 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1798
Adoption le 14/08/2023

Publication le 17/08/2023
Décision n° 2023-1798 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1797
Adoption le 14/08/2023

Publication le 17/08/2023
Décision n° 2023-1797 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1790
Adoption le 10/08/2023

Publication le 17/08/2023
Décision n° 2023-1790 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1789
Adoption le 10/08/2023

Publication le 17/08/2023
Décision n° 2023-1789 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1788
Adoption le 10/08/2023

Publication le 17/08/2023
Décision n° 2023-1788 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1787
Adoption le 10/08/2023

Publication le 17/08/2023
Décision n° 2023-1787 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1786
Adoption le 10/08/2023

Publication le 17/08/2023
Décision n° 2023-1786 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1785
Adoption le 10/08/2023

Publication le 17/08/2023
Décision n° 2023-1785 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1780
Adoption le 09/08/2023

Publication le 17/08/2023
Décision n° 2023-1780 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1779
Adoption le 09/08/2023

Publication le 17/08/2023
Décision n° 2023-1779 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1778
Adoption le 09/08/2023

Publication le 17/08/2023
Décision n° 2023-1778 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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Nombre de résultats : 47042 avis et décisions

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