Avis et décisions de l'Arcep

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à Paris et dans les Hauts-de-Seine délivrée à la société GAN Incendie Accidents

Décision autorisant la ville de Corbeil-Essonnes à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé

Décision abrogeant l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée au Ministère de l'Intérieur

Décision autorisant la Société des eaux de Marseille à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé

Décision autorisant le Centre hospitalier régional et universitaire de Strasbourg à établir et à exploiter un réseua radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé

Décision autorisant le centre hospitalier général d'Aix-les-Bains à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé

Décision autorisant la société Troc de l'Ile à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé

Décision autorisant la société Culture Espaces à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant une fréquence pour une liaison à Mulhouse (Haut-Rhin)

Décision n° 02-1122 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 décembre 2002 autorisant la société Mix Food Service à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison entre Schöeneck (57) et Saarsthal (Allemagne)

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Décision modifiant l’autorisation et les attributions de fréquences du réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) et du réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé, le long de la canalisation de transport d’éthylène en

Décision autorisant l’Université de Picardie Jules Verne à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications et radioélectrique du service fixe à usage partagé

Décision autorisant les Houillères du Bassin de Lorraine à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour trois liaisons en Moselle (57)

Décision abrogeant l’autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la société Château de Cognac S.A.

Décision autorisant la société STIME à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision autorisant la société La Voix du Nord à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe