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Nombre de résultats : 47032 avis et décisions

Télécommunications Ressources en fréquences Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences Réseaux ouverts au public (13305 résultats)
n^o 23-2017
Adoption le 18/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2017 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2016
Adoption le 18/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2016 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2013
Adoption le 15/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2013 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2012
Adoption le 15/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2012 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2011
Adoption le 15/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2011 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2010
Adoption le 15/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2010 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2009
Adoption le 15/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2009 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2008
Adoption le 15/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2008 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2007
Adoption le 14/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2007 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2006
Adoption le 14/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2006 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1990
Adoption le 12/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-1990 de la présidente de l’Arcep en date du 12 septembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1982
Adoption le 12/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-1982 de la présidente de l’Arcep en date du 12 septembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1981
Adoption le 12/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-1981 de la présidente de l’Arcep en date du 12 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain
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n^o 23-1977
Adoption le 11/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-1977 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1976
Adoption le 11/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-1976 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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Nombre de résultats : 47032 avis et décisions

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