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Nombre de résultats : 47032 avis et décisions

Télécommunications Ressources en fréquences Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences Réseaux ouverts au public (13305 résultats)
n^o 23-2063
Adoption le 21/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2063 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2062
Adoption le 21/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2062 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2050
Adoption le 20/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2050 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2047
Adoption le 20/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2047 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2046
Adoption le 20/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2046 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2045
Adoption le 20/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2045 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2044
Adoption le 20/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2044 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2043
Adoption le 20/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2043 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2035
Adoption le 19/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2035 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2034
Adoption le 19/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2034 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2033
Adoption le 19/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2033 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2032
Adoption le 19/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2032 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2031
Adoption le 19/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2031 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2030
Adoption le 19/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2030 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2018
Adoption le 18/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2018 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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Nombre de résultats : 47032 avis et décisions

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