La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

En savoir plus :

L'adoption et la publication des avis et décisions

Recherche des avis et décisions
adoptés par l’Arcep

Comment effectuer une recherche ?

Nombre de résultats : 47032 avis et décisions

Télécommunications Ressources en fréquences Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences Réseaux ouverts au public (13305 résultats)
n^o 23-1984
Adoption le 19/09/2023

Publication le 29/09/2023
Décision n° 2023-1984 de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 abrogeant les décisions de l’Arcep n° 2008-0399 du 27 mars 2008 modifiée, n° 2010-1388 du 16 décembre 2010 modifiée, n° 2016-1519 du 22 novembre 2016, n° 2023-1623 du 25 juillet 2023 et n° 2023-1628 du 25 juillet 2023
- Télécharger le document (pdf - 298 Ko)
n^o 23-2096
Adoption le 26/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2096 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 142 Ko)
n^o 23-2087
Adoption le 25/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2087 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 145 Ko)
n^o 23-2086
Adoption le 25/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2086 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 146 Ko)
n^o 23-2085
Adoption le 25/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2085 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 143 Ko)
n^o 23-2084
Adoption le 25/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2084 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 143 Ko)
n^o 23-2075
Adoption le 22/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2075 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 143 Ko)
n^o 23-2074
Adoption le 22/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2074 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOMOTECH pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 143 Ko)
n^o 23-2073
Adoption le 22/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2073 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 137 Ko)
n^o 23-2072
Adoption le 22/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2072 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADTIM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 143 Ko)
n^o 23-2071
Adoption le 22/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2071 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 144 Ko)
n^o 23-2070
Adoption le 22/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2070 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 149 Ko)
n^o 23-2069
Adoption le 22/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2069 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 158 Ko)
n^o 23-2065
Adoption le 21/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2065 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 142 Ko)
n^o 23-2064
Adoption le 21/09/2023

Publication le 27/09/2023
Décision n° 2023-2064 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Nombre de résultats : 47032 avis et décisions

Télécommunications Ressources en fréquences Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences ... Réseaux ouverts au public (13305 résultats)

Télécommunications Ressources en fréquences Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences Réseaux ouverts au public (13305 résultats)