Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2124 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2023 abrogeant la décision n° 2023-0838 en date du 7 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE CARAIBE pour la station terrienne 4G GUYANE CAYENNE 2 associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-2123 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2023 abrogeant la décision n° 2023-0837 en date du 7 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE CARAIBE pour la station terrienne 4G GUYANE CAYENNE 2 TEST associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-2122 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2121 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE CARAIBE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2117 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2118 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2116 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2104 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2103 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HAUTES-PYRENEES NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2105 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1989 de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint Barthélemy et Saint Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2023-1988 de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint Barthélemy et à Saint Martin

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Décision n° 2023-1987 de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint Barthélemy et à Saint Martin

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Décision n° 2023-1986 de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2023 1985 de l’Arcep en date du 19 septembre 2023 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint Barthélemy et à Saint Martin

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