Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2146 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2145 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2144 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2136 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne MARIPASOULA TOLINGA associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-2135 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne 4G GUYANE PAPAICHTON 2 associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-2134 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne 4G GUYANE KAW 2 associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-2133 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne 4G GUYANE GRAND SANTI 2 associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-2132 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne 4G GUYANE CAYENNE 2 TEST associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-2131 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne 4G GUYANE CAYENNE 2 associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-2130 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne 4G GUYANE CAMOPI 2 associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-2129 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2023 abrogeant la décision n° 2023-1431 en date 23 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE CARAIBE pour la station terrienne MARIPASOULA TOLINGA associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-2128 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2023 abrogeant la décision n° 2023-1430 en date 23 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE CARAIBE pour la station terrienne 4G GUYANE PAPAICHTON 2 associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-2127 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2023 abrogeant la décision n° 2023-1429 en date 23 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE CARAIBE pour la station terrienne 4G GUYANE KAW 2 associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-2126 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2023 abrogeant la décision n° 2023-1428 en date 23 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE CARAIBE pour la station terrienne 4G GUYANE GRAND SANTI 2 associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-2125 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2023 abrogeant la décision n° 2023-1427 en date du 23 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE CARAIBE pour la station terrienne 4G GUYANE CAMOPI 2 associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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