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Nombre de résultats : 47032 avis et décisions

Télécommunications Ressources en fréquences Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences Réseaux ouverts au public (13305 résultats)
n^o 23-2180
Adoption le 04/10/2023

Publication le 13/10/2023
Décision n° 2023-2180 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2177
Adoption le 04/10/2023

Publication le 13/10/2023
Décision n° 2023-2177 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2176
Adoption le 04/10/2023

Publication le 13/10/2023
Décision n° 2023-2176 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2175
Adoption le 04/10/2023

Publication le 13/10/2023
Décision n° 2023-2175 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2158
Adoption le 03/10/2023

Publication le 13/10/2023
Décision n° 2023-2158 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2157
Adoption le 03/10/2023

Publication le 13/10/2023
Décision n° 2023-2157 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2156
Adoption le 03/10/2023

Publication le 13/10/2023
Décision n° 2023-2156 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2155
Adoption le 03/10/2023

Publication le 13/10/2023
Décision n° 2023-2155 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2154
Adoption le 03/10/2023

Publication le 13/10/2023
Décision n° 2023-2154 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2152
Adoption le 03/10/2023

Publication le 13/10/2023
Décision n° 2023-2152 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2151
Adoption le 03/10/2023

Publication le 13/10/2023
Décision n° 2023-2151 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2150
Adoption le 03/10/2023

Publication le 13/10/2023
Décision n° 2023-2150 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2143
Adoption le 02/10/2023

Publication le 13/10/2023
Décision n° 2023-2143 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2142
Adoption le 02/10/2023

Publication le 13/10/2023
Décision n° 2023-2142 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2147
Adoption le 02/10/2023

Publication le 13/10/2023
Décision n° 2023-2147 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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