La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46301 avis et décisions

  1. Réseaux radioélectriques du service fixe (407 résultats)

  2. no 97-0022
    Adoption le

    Décision autorisant le Centre hospitalier régional d'Orléans à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

  3. no 97-0017
    Adoption le

    Décision autorisant le GIE Goodyear Mireval à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

  4. no 97-0172
    Adoption le

    Décision autorisant le Centre hospitalier régional universitaire de Caen à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

  5. no 97-0173
    Adoption le

    Décision autorisant la société nouvelle Telematex à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

  6. no 97-0018
    Adoption le

    Décision autorisant la Société Schneider Electric à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

  7. no 97-0181
    Adoption le

    Décision autorisant l'université de Bordeaux 1 à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

  8. no 98-0533
    Adoption le

    Décision autorisant la société Ecureuil d'Aquitaine Services Intégrés à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

  9. no 98-0551
    Adoption le

    Décision autorisant la société Renault véhicules industriels à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

  10. no 99-0211
    Adoption le

    Décision autorisant la Caisse nationale de crédit agricole à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe dans les Yvelines

  11. no 99-0221
    Adoption le

    Décision autorisant le Centre hospitalier général Bourgoin-Jallieu à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

  12. no 99-0367
    Adoption le

    Décision autorisant la société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

  13. no 99-0369
    Adoption le

    Décision autorisant la société Renault V.I. à étalbir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à Annonay (Ardèche)

  14. no 99-0377
    Adoption le

    Décision autorisant la société SFS Stadler à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

  15. no 99-0379
    Adoption le

    Décision autorisant le Ministère de la culture et de la communication à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe pour les besoins de la Direction régionale des affaires culturelles d'Ile de France

  16. no 99-0381
    Adoption le

    Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Alpes Networks d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe