Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2369 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 abrogeant la décision n° 2018-1364 en date 31 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EXPERTMEDIA pour la station terrienne FREJUS 3 associée au satellite NSS-8 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

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Décision n° 2023-2368 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2367 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2366 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2351 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2350 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2349 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2348 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2346 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2345 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2344 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2343 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2342 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2341 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2333 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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