Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2713 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EXPERTMEDIA pour la station terrienne LOGNES VSAT3 associée au satellite YAMAL-49E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2023-2712 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 modifiant la décision n° 2019-0717 en date du 30 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EXPERTMEDIA pour la station terrienne LOGNES VSAT4 associée au satellite USASAT-25D d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2023-2710 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 modifiant la décision n° 2019-0706 en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EXPERTMEDIA pour la station terrienne LOGNES VSAT1 associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2023-2709 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 modifiant la décision n° 2019-0704 en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EXPERTMEDIA pour la station terrienne FREJUS 8 associée au satellite ARABSAT 2-A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

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Décision n° 2023-2708 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 modifiant la décision n° 2019-0703 en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EXPERTMEDIA pour la station terrienne FREJUS 7 associée au satellite INTERSPUTNIK-3W-CK d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

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Décision n° 2023-2707 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 modifiant la décision n° 2019-0701 en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EXPERTMEDIA pour la station terrienne FREJUS 2 associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

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Décision n° 2023-2706 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 modifiant la décision n° 2019-0700 en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EXPERTMEDIA pour la station terrienne FREJUS 1 associée au satellite USASAT-25D d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

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Décision n° 2023-2705 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2704 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2696 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2695 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2694 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2693 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2682 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2681 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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