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Nombre de résultats : 47032 avis et décisions

Télécommunications Ressources en fréquences Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences Réseaux ouverts au public (13305 résultats)
n^o 23-2940
Adoption le 21/12/2023

Publication le 22/12/2023
Décision n° 2023-2940 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2939
Adoption le 21/12/2023

Publication le 22/12/2023
Décision n° 2023-2939 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2935
Adoption le 21/12/2023

Publication le 22/12/2023
Décision n° 2023-2935 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2929
Adoption le 20/12/2023

Publication le 22/12/2023
Décision n° 2023-2929 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2925
Adoption le 20/12/2023

Publication le 22/12/2023
Décision n° 2023-2925 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2924
Adoption le 20/12/2023

Publication le 22/12/2023
Décision n° 2023-2924 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2923
Adoption le 20/12/2023

Publication le 22/12/2023
Décision n° 2023-2923 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2922
Adoption le 20/12/2023

Publication le 22/12/2023
Décision n° 2023-2922 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2921
Adoption le 20/12/2023

Publication le 22/12/2023
Décision n° 2023-2921 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2920
Adoption le 20/12/2023

Publication le 22/12/2023
Décision n° 2023-2920 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2919
Adoption le 20/12/2023

Publication le 22/12/2023
Décision n° 2023-2919 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2918
Adoption le 20/12/2023

Publication le 22/12/2023
Décision n° 2023-2918 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2912
Adoption le 19/12/2023

Publication le 22/12/2023
Décision n° 2023-2912 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2911
Adoption le 19/12/2023

Publication le 22/12/2023
Décision n° 2023-2911 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2910
Adoption le 19/12/2023

Publication le 22/12/2023
Décision n° 2023-2910 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne ALS A10 associée au satellite USASAT-60I d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
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Nombre de résultats : 47032 avis et décisions

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