Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0053 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 abrogeant la décision n° 2018-0906 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 10E 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N3-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

• Télécharger le document (pdf - 186 Ko)

Décision n° 2024-0052 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 abrogeant la décision n° 2016-1084 en date du 10 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour les stations terriennes RMB SMARTLNB TX et RMB SMARTLNB RX associées respectivement au satellite Eutelsat EXB-10E en émission et Eutelsat 3-10E en réception d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)

• Télécharger le document (pdf - 186 Ko)

Décision n° 2024-0051 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 140 Ko)

Décision n° 2024-0050 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142 Ko)

Décision n° 2024-0049 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2024-0048 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2024-0047 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2024-0046 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2024-0045 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2024-0039 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2024-0038 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 155 Ko)

Décision n° 2024-0037 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 175 Ko)

Décision n° 2024-0036 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2024-0035 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2024-0034 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)