Avis et décisions de l'Arcep

Décision modifiant l’autorisation délivrée au Conseil Général de la Côte d’Or d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Dijon (21)

Décision autorisant le Centre Hospitalier de Beziers à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Béziers (34)

Décision autorisant la société Aventis Animal Nutrition à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison en Isère (38)

Décision abrogeant l’autorisation d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée au Ministère de la culture et de la communication

Décision modifiant l’autorisation délivrée à la Régie des transports parisien (R.A.T.P.) d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur la région Ile-de-France, et lui attribuant les fréquences associées

Décision modifiant l'autorisation délivrée au Port Autonome de Marseille d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications

Décision autorisant la Manufacture française de pneumatiques Michelin à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications

Décision modifiant l'autorisation délivrée à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines d'établir un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision autorisant le Conseil général de la Drôme à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision autorisant le Centre de santé mentale angevin (CESAME) à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision autorisant la société Vodafone à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision modifiant l'autorisation délivrée à la société Reuteurs France GIE d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision autorisant la ville de Blagnac à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision autorisant le GIE Informatique AXA à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Décision autorisant la ville de Montpellier à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe