Avis et décisions de l'Arcep

Décision autorisant l’Université de Toulon et du Var à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons dans le Var (83)

Décision autorisant la société des Transports Urbains du Blaisois à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Blois (41)

Décision modifiant l’autorisation délivrée à l’Université Pierre et Marie Curie Paris VI d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications

Décision autorisant la société Decayeux STI à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons dans la Somme (80)

Décision autorisant à titre expérimental le Syndict Mixte Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé et lui attribuant des fréquences en Ardèche

Décision autorisant la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Marseille (13)

Décision modifiant l’autorisation délivrée à l’Université de Savoie d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et lui attribuant des fréquences

Décision modifiant l’autorisation délivrée au Centre Hospitalier Universitaire de Dijon d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons à Dijon (21)

Décision modifiant l’autorisation délivrée au Conseil Général de la Côte d’Or d’établir et d’exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Dijon (21)

Décision autorisant le Centre Hospitalier de Beziers à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Béziers (34)

Décision autorisant la société Aventis Animal Nutrition à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison en Isère (38)

Décision abrogeant l’autorisation d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée au Ministère de la culture et de la communication

Décision modifiant l’autorisation délivrée à la Régie des transports parisien (R.A.T.P.) d’établir et d’exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur la région Ile-de-France, et lui attribuant les fréquences associées

Décision modifiant l'autorisation délivrée au Port Autonome de Marseille d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications

Décision autorisant la Manufacture française de pneumatiques Michelin à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications