Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0405 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

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Décision n° 2024-0404 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

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Décision n° 2024-0403 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

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Décision n° 2024-0394 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7E 6.3 KU FSS 2 associée au satellite F-SAT-E-30B-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-0393 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7E 3.8 KU FSS 2 associée au satellite F-SAT-E-30B-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-0388 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0387 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0392 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 3.8 KU FSS 2 associée au satellite F-SAT-E-30B-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-0391 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 modifiant la décision n° 2018-0913 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2024-0390 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 modifiant la décision n° 2023-0622 en date du 13 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 3E 7.3 C associée au satellite TELECOM-4C d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2024-0389 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 modifiant la décision n° 2021-0386 en date du 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7E 6.3 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2024-0368 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0364 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne PAL CSP4 4UD associée au satellite F-SAT-N3-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-0363 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne PAL CSP4 3U associée au satellite F-SAT-N3-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-0362 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne PAL CSP4 3D associée au satellite F-SAT-E-30B-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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