Avis et décisions de l'Arcep

Avis sur le projet d'arrêté fixant le seuil de chiffre d'affaires annuels au-delà duquel les opérateurs sont tenus d'individualiser sur le plan comptable l'activité autorisée

Avis de décret sur le projet de décret relatif à la redevance due par les affectataires de fréquences radioélectriques

Avis sur les arrêtés portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur principal délégué et sur l'institution d'une régie de recettes auprès de l'ART

Avis sur le décret modifiant le décret du 3/02/1997 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées, en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications

Avis sur le projet d'application des articles L. 47 et L. 48 du Code des postes et télécommunications

Avis sur le projet d'article relatif aux taxes afférentes à l'exercice d'une activité dans le secteur des télécommunications prévu dans le projet de loi de finances 1998

Avis sur le projet de décret d'application de l'article L. 36-8 du code des postes et télécommunications

Avis relatif au projet de décret définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie et au projet de décret définissant les conditions dans lesquelles sont agrées les organismes gérant, pour le compte d'autrui, des conventions secrètes de moyens ou de prestations de cryptologie permettant d'assurer des fonctions de confidentialité

Avis sur le projet de décret relatif au financement du service universel

Avis portant sur l'article 3 du projet de décret relatif au financement du service universel

Avis sur le projet de décret relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Autorité sur le projet de décret relatif à l'assimilation de rémunérations à des fonds de concours et portant affectation de ces fonds et sur le projet d'arrêté fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant de la rémunération de certains services rendus par l'Autorité

Avis sur le projet de décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications et au projet d'arrêté d'application concernant France Télécom

Avis sur le projet de décret relatif à l'évaluation de conformité des équipements terminaux de télécommunications, à leurs conditions de raccordement et à l'admission des installateurs

Avis sur le projet d'arrêté portant création de la Commission spécialisée de terminologie et néologie des télécommunications

Avis sur le projet de décret d'application des articles L.56-1 et L. 62-1 du code des postes et télécommunications