Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 2013-1263 de l'ARCEP en date du 22 octobre 2013 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 28,5° Est

Avis n° 2014-0191 de l'ARCEP en date du 11 février 2014 portant sur un projet d'ordonnance relative à l'économie numérique

Décision n° 2014-0620 de l'ARCEP en date du 27 MAI 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone

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Avis n° 2014-0076 de l'ARCEP en date du 21 janvier 2014 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Avis n° 2014-0816 de l’ARCEP en date du 15 juillet 2014 portant sur un projet de décret relatif à l’organisation et au fonctionnement de la procédure de sanction de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 

Décision n° 2014-0791 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Kertel Entreprises

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Avis n° 2014-0813 de l'ARCEP en date du 15 juillet 2014 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Décision n° 2014-1218 de l'ARCEP en date du 14 octobre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Fingerpriint technologies

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Avis n° 2014-1259 de l'ARCEP en date du 18 novembre 2014 sur un projet de décret relatif à l'accès administratif aux données de connexion et portant application de l'article L. 246-4 du code de la sécurité intérieure

Avis n° 2014-1258 de l'ARCEP en date du 23 octobre 2014 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Décision n° 2015-0048 de l'ARCEP en date du 20 JANVIER 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Iper Telecom

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Avis n° 2015-0001 de l’ARCEP en date du 20 janvier 2015 sur le décret relatif à la protection des internautes contre les sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie et les sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique, pris pour l’application de l’article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l’économie numérique

Décision n° 2015-0183 de l'ARCEP en date du10 février 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Luxnetwork

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Avis n° 2000-0223 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 mars 2000 sur le projet de décret relatif à la délivrance des licences et identités radioélectriques du service mobile maritime et aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques dues par les titulaires de ces licences et sur le projet d’arrêté relatif à la délivrance du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du certificat restreint de radiotéléphoniste du service fluvial

Avis n° 2014-0472 de l'ARCEP en date du 17 avril 2014 relatif au projet de décret modifiant le décret n° 2010‑57 du 15 janvier 2010 relatif à la sécurité de la communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire