La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 36734 avis et décisions

  1. no 19-1945
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1945 du président de l'Arcep en date du 18 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aowoa

  2. no 97-0001
    Adoption le

    Avis sur le projet de décret relatif aux services de télécommunications fournis au public autres que le service téléphonique

  3. no 97-0011
    Adoption le

    Avis sur le projet de décret modifiant l'article 39 du décret n° 97.755 du 3/7/92 modifié instituant les nouvelles règles relatives civiles d'exécution pour l'application de la loi 91.650 du 9/7/91 modifiée portant réforme des procédures civiles d'exécuti

  4. no 97-0112
    Adoption le

    Avis sur le projet de décret portant application des articles L. 47 et L. 48 du code des postes et télécommunications

  5. no 97-0136
    Adoption le

    Avis relatif à la composition de la commission consultative des radiocommunications et de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

  6. no 97-0141
    Adoption le

    Avis sur le projet de décret relatif à l'évaluation de conformité des équipements terminaux pris en application de l'article L. 34-9 du code des postes et télécommunications

  7. no 97-0147
    Adoption le

    Avis sur le projet d'arrêté fixant le seuil de chiffre d'affaires annuels au-delà duquel les opérateurs sont tenus d'individualiser sur le plan comptable l'activité autorisée

  8. no 97-0015
    Adoption le

    Avis de décret sur le projet de décret relatif à la redevance due par les affectataires de fréquences radioélectriques

  9. no 97-0230
    Adoption le

    Avis sur les arrêtés portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur principal délégué et sur l'institution d'une régie de recettes auprès de l'ART

  10. no 97-0231
    Adoption le

    Avis sur le décret modifiant le décret du 3/02/1997 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées, en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications

  11. no 97-0024
    Adoption le

    Avis sur le projet d'application des articles L. 47 et L. 48 du Code des postes et télécommunications

  12. no 97-0262
    Adoption le

    Avis sur le projet d'article relatif aux taxes afférentes à l'exercice d'une activité dans le secteur des télécommunications prévu dans le projet de loi de finances 1998

  13. no 97-0003
    Adoption le

    Avis sur le projet de décret d'application de l'article L. 36-8 du code des postes et télécommunications

  14. no 97-0313
    Adoption le

    Avis relatif au projet de décret définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie et au projet de décret définissant les conditions dans lesquelles sont agrées les organismes gérant, pour le compte d'autrui, des conventions secrètes de moyens ou de prestations de cryptologie permettant d'assurer des fonctions de confidentialité

  15. no 97-0004
    Adoption le

    Avis sur le projet de décret relatif au financement du service universel