La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 86 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation ( 86 résultats)

  2. no 24-0255
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0255 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Watsoft distribution

  3. no 24-0247
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0247 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  4. no 24-0246
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0246 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

  5. no 24-0217
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0217 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Mot diese

  6. no 24-0215
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0215 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

  7. no 24-0165
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0165 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Morgon technologies

  8. no 24-0166
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0166 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

  9. no 24-0182
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0182 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  10. no 24-0183
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0183 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

  11. no 24-0184
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0184 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zeop mobile

  12. no 24-0185
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0185 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  13. no 24-0186
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0186 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo

  14. no 24-0206
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0206 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Weaccess group

  15. no 24-0207
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0207 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

  16. no 24-0208
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0208 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Odigo