Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2475 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2024 autorisant la société Eiffage Energie Systèmes – Réseau mobile à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Mulhouse (68224)

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Décision n° 2024-2296 de l’Arcep en date du 14 octobre 2024 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Chatou (78146)

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Décision n° 2025-1652 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER JACQUES PUEL pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0164-RDPI de l’Arcep en date du 18 février 2025 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée

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Décision n° 2024-2041 de la présidente de l’Arcep en date du 12 septembre 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Hexanet

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Décision n° 2024-2013 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Kaisa Technologies AB

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Décision n° 2019-1945 du président de l'Arcep en date du 18 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aowoa

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Décision n° 2017-0928 du président de l'Arcep en date du 20 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aowoa

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Décision n° 2016-1541 du président de l'Arcep en date du 17 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Onoff telecom

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Décision n° 2016-1541 du président de l'Arcep en date du 17 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Onoff telecom

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Décision n° 2016-0292 de l’Arcep en date du 8 mars 2016 relative aux restitutions comptables réglementaires de La Poste, en application de l’article L. 5-2, 6° du code des postes et des communications électroniques

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Avis n° 2016-0025 de l’ARCEP de en date du 14 janvier 2016 sur le projet de décret relatif aux techniques de recueil de renseignement

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Décision n° 2016-0088 du président de l'ARCEP en date du 21 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Intercall

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Décision n° 2016-0093 du président de l'ARCEP en date du 21 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Halys

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Décision n° 2015-1410 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiquithings

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