Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2820 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64 pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2819 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SURVEY COPTER pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site de d’AVORD (18)

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Décision n° 2024-2814 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2024 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2796 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2795 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2794 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2793 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2792 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2791 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2790 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2789 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2788 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CHER HAUT DEBIT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2787 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DU LOIRET pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2786 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MEDI@LYS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2785 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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