Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2806 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2024-2804 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services

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Décision n° 2024-2798 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Nordnet

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Décision n° 2024-2797 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Qwalikom

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Décision n° 2024-2781 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2024-2780 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Alcacom

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Décision n° 2024-2779 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Tuniversal technologie

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Décision n° 2024-2778 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Lebara France Limited

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Décision n° 2024-2602 de l’Arcep en date du 28 novembre 2024 autorisant la société LIAISON SANTE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

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Décision n° 2024-2826 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SALT MOBILE pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de l’Ain (01) et la Suisse

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Décision n° 2024-2825 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2824 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2823 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2822 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2821 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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