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Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 44945 avis et décisions

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  1. no 24-2872
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2872 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 24-2871
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2871 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 24-2870
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2870 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 24-2869
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2869 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-2868
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2868 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-2867
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2867 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-2866
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2866 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-2865
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2865 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-2864
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2864 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  10. no 24-2857
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2857 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-2856
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2856 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 24-2855
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2855 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 24-2854
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2854 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 24-2859
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2859 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-2858
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2858 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national