Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2890 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2024 abrogeant la décision n° 2019-1166 en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 10 associée au satellite INTELSAT6 325.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-2896 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2024 abrogeant la décision n° 2019-1914 en date du 13 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY EN OTHE 06A associée au satellite EUROPE*STAR-47.5E-A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-2895 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2024 abrogeant la décision n° 2023-0589 en date du 9 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY EN OTHE 2 associée au satellite TELECOM-2A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-2889 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2024 abrogeant la décision n° 2019-1165 en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 08 associée au satellite INTELSAT9 64E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-2888 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2024 abrogeant la décision n° 2019-1164 en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 04 associée au satellite INTELSAT6 60E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-2887 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2024 abrogeant la décision n° 2019-1162 en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 02 associée au satellite INTELSAT9 342E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-2886 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2024 abrogeant la décision n° 2019-1161 en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 01 associée au satellite INTELSAT6 335.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-2885 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DU LOIRET pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2884 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HOLOGARDE pour une expérimentation d’un radar sur les sites de CHAFFOUR LES ETRECHY (91) et MITRY-MORY (77)

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Décision n° 2024-2883 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’institut des géosciences de l’environnement (IGE) pour une expérimentation d’un radar Xport sur le site de SAINT MARTIN D'HERES (38)

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Décision n° 2024-2878 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NEW LINE NETWORKS LLC pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2876 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2875 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2874 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2873 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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