Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0834 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2025 modifiant la décision n° 2025-0452 en date du 28 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 31 associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2025-0832 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARQUUS pour un réseau indépendant d’un système Radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2025-0831 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour un réseau indépendant d’un système Drone sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2025-0830 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 151 Ko)

Décision n° 2025-0829 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 159 Ko)

Décision n° 2025-0828 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 158 Ko)

Décision n° 2025-0476 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Eurofiber France

• Télécharger le document (pdf - 137 Ko)

Décision n° 2025-0490 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voxnode

• Télécharger le document (pdf - 127 Ko)

Décision n° 2025-0493 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société NTT France

• Télécharger le document (pdf - 130 Ko)

Décision n° 2025-0494 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Phone.GS

• Télécharger le document (pdf - 130 Ko)

Décision n° 2025-0503 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Newtech interactive

• Télécharger le document (pdf - 130 Ko)

Décision n° 2025-0504 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Netalis

• Télécharger le document (pdf - 126 Ko)

Décision n° 2025-0505 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Bookline Solutions SL

• Télécharger le document (pdf - 129 Ko)

Décision n° 2025-0506 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Connectics à la société ISI-COM

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2025-0525 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

• Télécharger le document (pdf - 127 Ko)