Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0135 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Remmedia

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Décision n° 2026-0136 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société ELIT-Technologies

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Décision n° 2026-0144 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Idom technologies

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Décision n° 2026-0145 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sewan

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Décision n° 2026-0146 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dial once France

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Décision n° 2026-0153 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Spartel services

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Décision n° 2026-0154 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

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Décision n° 2025-2236 de l’Arcep en date du 12 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques du service fixe par satellite à la société Amazon Kuiper Services Europe SARL pour une expérimentation technique en Ile-de-France

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Décision n° 2026-0251 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0245 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0246 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0247 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0242 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2026 autorisant la société ORANGE EVENTS à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de SAINT-DENIS (93)

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Décision n° 2026-0240 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 478-486 MHz à la société Thales Six GTS France pour une expérimentation établie sur la commune de Gennevilliers (92)

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Décision n° 2026-0239 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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