L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2025-0858 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2025-0853 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0852 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0851 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSTEMS MAINTENANCE APPLICAT TECHNIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0850 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 abrogeant la décision n° 2016-1715 en date du 13 décembre 2016 modifiée par la décision n° 2018-1656 en date du 17 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain
Décision n° 2025-0849 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0848 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0847 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AEROMAPPER pour l’expérimentation d’un système Drone sur le territoire national
Décision n° 2025-0846 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national
Décision n° 2025-0842 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0841 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0840 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0833 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EMITECH pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national
Décision n° 2025-0836 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0835 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2025 modifiant la décision n° 2025-0565 en date du 14 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 38 associée au satellite INTELSAT8 342E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national