Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2923 de la présidente de l’Arcep en date du 26 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2922 de la présidente de l’Arcep en date du 26 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2921 de la présidente de l’Arcep en date du 26 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2920 de la présidente de l’Arcep en date du 26 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2919 de la présidente de l’Arcep en date du 26 décembre 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2918 de la présidente de l’Arcep en date du 26 décembre 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2917 de la présidente de l’Arcep en date du 26 décembre 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2916 de la présidente de l’Arcep en date du 24 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar sur le site de LIMOURS (91)

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Décision n° 2024-2915 de la présidente de l’Arcep en date du 24 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar FORTEM 20i sur le site de SAINT LUBIN DE LA HAYE (28)

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Décision n° 2024-2914 de la présidente de l’Arcep en date du 24 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation de plusieurs radars sur le site de BISCARROSSE 3 (40)

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Décision n° 2024-2913 de la présidente de l’Arcep en date du 24 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système de communications sur le site de FLEURY LES AUBRAIS (45)

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Décision n° 2024-2912 de la présidente de l’Arcep en date du 24 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EPSI pour une expérimentation d’un radar sur le site de l’aéroport de LIMOGES (87)

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Décision n° 2024-2911 de la présidente de l’Arcep en date du 24 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EXAIL ROBOTICS pour une expérimentation de liaisons de données sur les sites de LA CIOTAT (13), HYERES (83) et LA GARDE (83)

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Décision n° 2024-2910 de la présidente de l’Arcep en date du 24 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association guadeloupéenne de défense et de valorisation du patrimoine historique, culturel et de l’environnement dite Radio Galbas pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2909 de la présidente de l’Arcep en date du 24 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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