Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2935 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2934 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SRG SSR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2933 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société REGIE LIGNE D'AZUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2860 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Tata communications (France)

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Décision n° 2024-2861 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Aircall

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Décision n° 2024-2862 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bee Technology

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Décision n° 2024-2877 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

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Décision n° 2024-2879 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Netwo

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Décision n° 2024-2880 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

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Décision n° 2024-2930 de la présidente de l’Arcep en date du 27 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2929 de la présidente de l’Arcep en date du 27 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2928 de la présidente de l’Arcep en date du 27 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2927 de la présidente de l’Arcep en date du 27 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AEROPORTS DE PARIS pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site de l’aéroport du Bourget (93)

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Décision n° 2024-2925 de la présidente de l’Arcep en date du 26 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2924 de la présidente de l’Arcep en date du 26 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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