Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2502-RDPI de l’Arcep en date du 12 novembre 2024 portant mise en demeure de la société Réseau Optique de France de se conformer à son obligation en matière de complétude des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses

• Télécharger le document (pdf - 344Ko)

Décision n° 2024-2500-RDPI de l’Arcep en date du 12 novembre 2024 portant mise en demeure de la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) de se conformer à son obligation en matière de complétude des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses

• Télécharger le document (pdf - 421Ko)

Décision n° 2025-0608-RDPI de l’Arcep en date du 10 avril 2025 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à ses engagements souscrits au titre de l’article L. 33-13 du CPCE et acceptés par l’arrêté du 14 mars 2024

• Télécharger le document (pdf - 446Ko)

Décision n° 2024-2501-RDPI de l’Arcep en date du 12 novembre 2024 portant mise en demeure de la société Réunicable de se conformer à son obligation en matière de complétude des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses

• Télécharger le document (pdf - 360Ko)

Décision n° 2025-0824 de l'Arcep en date du 6 mai 2025 fixant le plafond du montant unitaire de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet 2025 à juin 2026

• Télécharger le document (pdf - 253Ko)

Décision n° 2025-0906 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ERTE-ETSA / BOWEN pour un système radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2025-0898 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 191Ko)

Décision n° 2025-0904 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1 - 430 MHz à la société Transdev Alpilles Berre Méditerranée pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

• Télécharger le document (pdf - 150Ko)

Décision n° 2025-0902 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1 - 430 MHz à la société SOLEA pour un réseau mobile indépendant établi au profit de la CA Mulhouse Alsace Agglomération dans le département du Haut-Rhin (68)

• Télécharger le document (pdf - 153Ko)

Décision n° 2025-0901 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2025 autorisant la société AGZ Construction à utiliser une fréquence assignée pour son réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 179Ko)

Décision n° 2025-0900 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 191Ko)

Décision n° 2025-0899 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 183Ko)

Décision n° 2025-0896 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 153Ko)

Décision n° 2025-0894 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2025 abrogeant la décision n° 2023-2713 en date du 30 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SONEMA pour la station terrienne LOGNES VSAT3 associée au satellite YAMAL-49E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 185Ko)

Décision n° 2025-0892 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 211Ko)