Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0635 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Parabole Réunion

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Décision n° 2025-0637 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Alpes networks

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Décision n° 2025-0638 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Worldline France

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Décision n° 2025-0642 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Lytcom services

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Décision n° 2025-0643 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Globaltel

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Décision n° 2025-0645 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société System-net

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Décision n° 2025-0639 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alpes networks

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Décision n° 2025-0646 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Bookline Solutions SL

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Décision n° 2025-0165-RDPI de l’Arcep en date du 18 février 2025 portant mise en demeure de la société SFR de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée

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Décision n° 2025-0164-RDPI de l’Arcep en date du 18 février 2025 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée

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Décision n° 2025-0163-RDPI de l’Arcep en date du 18 février 2025 portant mise en demeure de la société Free Mobile de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée

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Décision n° 2025-0162-RDPI de l’Arcep en date du 18 février 2025 portant mise en demeure de la société Bouygues Telecom de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée

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Décision n° 2024-2504-RDPI de l’Arcep en date du 12 novembre 2024 portant mise en demeure de la société Bouygues Telecom de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée

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Décision n° 2024-0242-RDPI de l’Arcep en date du 1er février 2024 portant mise en demeure de la société française du radiotéléphone – SFR de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée et au dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe »

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Décision n° 2024-0241-RDPI de l’Arcep en date du 1er février 2024 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée et au dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe »

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