L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2025-0043 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0042 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0041 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0040 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar IFF sur le site de HOURTIN (33)
Décision n° 2025-0037 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0036 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0035 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER VALENCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0034 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CHARTRES METROPOLE INNOVATIONS NUMERIQUES pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0033 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2025 abrogeant la décision n° 2024-1721 en date du 24 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 33E 3.8 KU associée au satellite EUTELSAT EXB-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-0032 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2025 abrogeant la décision n° 2018-0904 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 9E 3.8 DBS BSS associée au satellite EUTELSAT B-9E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2025-0031 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2025 abrogeant la décision n° 2023-0151 en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 16E 3.7 KU FSS associée au satellite F-SAT-E-30B-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2025-0030 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2025 abrogeant la décision n° 2021-0386 en date du 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7E 6.3 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2025-0029 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2025 modifiant la décision n° 2019-0016 en date du 3 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 8W 3.8 C associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-0028 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2025 modifiant la décision n° 2020-1144 en date du 7 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7E 6.1 KA associée au satellite F-SAT-N3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2025-0027 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2025 modifiant la décision n° 2020-0051 en date du 13 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7E 3.8 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)