Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0074 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0069 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2025 abrogeant la décision n° 2023-2402 en date du 27 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération de La Roche-sur-Yon pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Vendée (85)

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Décision n° 2025-0065 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar FORTEM 20i sur le site de SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE (28)

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Décision n° 2025-0064 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0063 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0062 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0059 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0058 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0057 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0056 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0055 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0054 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0053 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0052 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0051 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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