L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2025-0011 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mitto AG
Décision n° 2025-0010 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société NUWAVE Communications Limited
Décision n° 2025-0009 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Onecentral BV
Décision n° 2025-0008 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Fonitex technologie
Décision n° 2025-0007 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société NTT France
Décision n° 2025-0006 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société NTT France
Décision n° 2025-0005 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Vast new telecom
Décision n° 2025-0004 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Ringcentral France
Décision n° 2025-0003 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Movius interactive corporation
Décision n° 2025-0002 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Menytel France
Décision n° 2025-0001 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sabio France
Décision n° 2024-2942 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS
Décision n° 2024-2900 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Cool telecom
Décision n° 2024-2881 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Marketing online
Décision n° 2025-0089 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national