La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 44945 avis et décisions

  1. no 25-0011
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0011 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mitto AG

  2. no 25-0010
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0010 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société NUWAVE Communications Limited

  3. no 25-0009
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0009 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Onecentral BV

  4. no 25-0008
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0008 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Fonitex technologie

  5. no 25-0007
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0007 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société NTT France

  6. no 25-0006
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0006 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société NTT France

  7. no 25-0005
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0005 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Vast new telecom

  8. no 25-0004
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0004 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Ringcentral France

  9. no 25-0003
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0003 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Movius interactive corporation

  10. no 25-0002
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0002 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Menytel France

  11. no 25-0001
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0001 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sabio France

  12. no 24-2942
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2942 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS

  13. no 24-2900
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2900 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Cool telecom

  14. no 24-2881
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2881 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Marketing online

  15. no 25-0089
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0089 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national