L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2025-0067 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Viadialog
Décision n° 2025-0066 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Unyc
Décision n° 2025-0061 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Ty-line
Décision n° 2025-0060 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited
Décision n° 2025-0050 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free Pro
Décision n° 2025-0049 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Mixvoip S.A.
Décision n° 2025-0048 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Ergatic
Décision n° 2024-2508-RDPI de l’Arcep en date du 14 novembre 2024 donnant acte du désistement de la société Valocîme de sa demande de règlement de différend l’opposant à la société Free
Décision n° 2024-2815-RDPI de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société SFR et la société Orange
Décision n° 2025-0047 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Affiliate network solution
Décision n° 2025-0046 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Telnyx Ireland limited
Décision n° 2025-0045 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Axialys
Décision n° 2025-0044 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Occicom
Décision n° 2025-0039 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zeop mobile
Décision n° 2025-0038 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Koesio networks