Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0145 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0144 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0143 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0142 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2025 modifiant la décision n° 2021-2433 en date du 8 novembre 2021 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Tessa pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France et dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Alpes-Maritimes (06), et du Var (83)

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Décision n° 2025-0141 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 440-470 MHz à la société KNDS France Robotics pour une expérimentation d’une plateforme modem radio UHF de type RipEX2 de commande de robots mobiles terrestres sur les sites de Beynes (78) et de Versailles Satory (78)

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Décision n° 2025-0132 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0131 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0130 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ERAM INTERSERVICES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0129 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO 6 pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0128 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0127 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0126 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0116 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0115 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0114 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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