Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-2374 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2021-2373 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2021-2370 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2021 modifiant la décision n° 2018-1313 en date du 19 octobre 2018 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la Collectivité Européenne d’Alsace pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Bas-Rhin (67)

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Décision n° 2021-2368 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au département du Jura pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Jura (39)

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Décision n° 2021-2367 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Bruno Lapierre Systèmes pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

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Décision n° 2021-2366 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours du Calvados (SDIS 14) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Calvados (14)

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Décision n° 2021-2365 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Data Hertz pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Gard (30)

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Décision n° 2021-2364 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Azur Soft pour un réseau mobile indépendant établi dans les régions Bretagne, des Pays de la Loire, et dans les départements du Calvados (14), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Manche (50), de l’Orne (61), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86)

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Décision n° 2021-2363 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’Agence nationale de santé publique pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain

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Décision n° 2021-2362 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2361 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Ariane Group pour une expérimentation de liaison de données par satellite sur le site des Mureaux (78)

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Décision n° 2021-2372 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2371 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2360 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2359 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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