Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-2384 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE LIMOUSIN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2021-2383 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGIE REUNION THD pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2021-2382 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2021-2381 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151 Ko)

Décision n° 2021-2380 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2021-2379 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2021-2378 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 167 Ko)

Décision n° 2021-2377 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151 Ko)

Décision n° 2021-2393 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 68-87,5 MHz à la direction départementale des territoires et de la mer de l’Aude (DDTM 11) pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Occitanie

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2021-2392 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au conseil régional de La Réunion pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de La Réunion (974)

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2021-2391 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz au comité régional du ski du Mont-Blanc pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)

• Télécharger le document (pdf - 151 Ko)

Décision n° 2021-2390 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins pour un réseau mobile indépendant établi sur la communauté d’agglomération de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La-Napoule, Mougins et Théoule-sur-Mer dans le département des Alpes Maritimes (06)

• Télécharger le document (pdf - 156 Ko)

Décision n° 2021-2389 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2021-2388 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 141 Ko)

Décision n° 2021-2375 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 190 Ko)