L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2025-0072 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo
Décision n° 2025-0073 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Worldline France
Décision n° 2025-0093 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo
Décision n° 2025-0094 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société W3tel
Décision n° 2025-0095 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Legos-Local exchange Global opération services
Décision n° 2025-0097 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2025-0100 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Spacinov
Décision n° 2025-0101 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS
Décision n° 2025-0102 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2025-0109 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Cloudtalk s.r.o.
Décision n° 2025-0154 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0153 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0155 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au syndicat interrégional d’’aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0156 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-0146 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national