La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 44945 avis et décisions

  1. no 25-0072
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0072 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo

  2. no 25-0073
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0073 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Worldline France

  3. no 25-0093
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0093 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo

  4. no 25-0094
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0094 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société W3tel

  5. no 25-0095
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0095 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Legos-Local exchange Global opération services

  6. no 25-0097
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0097 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  7. no 25-0100
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0100 de la présidente de l’Arcep en date du 14 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Spacinov

  8. no 25-0101
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0101 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS

  9. no 25-0102
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0102 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

  10. no 25-0109
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0109 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Cloudtalk s.r.o.

  11. no 25-0154
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0154 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 25-0153
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0153 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 25-0155
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0155 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au syndicat interrégional d’’aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  14. no 25-0156
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0156 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 25-0146
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0146 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national