Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-2415 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2021-2407 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à Rodez Agglomération pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Aveyron (12)

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Décision n° 2021-2406 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Keolis Sophia Antipolis pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Décision n° 2021-2405 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la direction générale des douanes et des droits indirects pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain et sur les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972), de la Guyane (973), de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

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Décision n° 2021-2404 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Keolis Blois pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Loir-et-Cher (41)

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Décision n° 2021-2403 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département de la Haute-Marne (52) et la Suisse

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Décision n° 2021-2402 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2401 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2400 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2414 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2413 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2408 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2387 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2386 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HAUTES-PYRENEES NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2385 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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