Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-2436 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2021-2435 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2021-2434 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2021-2431 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ZEOP MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2433 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Tessa pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France et dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83)

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Décision n° 2021-2432 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Sysoco pour un réseau mobile indépendant établi dans les régions Bretagne et Pays-de-la-Loire et dans les départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de la Charente-Maritime (17), de la Drôme (26), de la Gironde (33), de l’Isère (38), des Landes (40), de la Loire (42), du Lot-et-Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64), du Rhône (69), de la Saône-et-Loire (71), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)

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Décision n° 2021-2430 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2021-2417 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2416 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2423 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Pas de Calais (62) et le Royaume-Uni

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Décision n° 2021-2422 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Pas de Calais (62) et le Royaume-Uni

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Décision n° 2021-2421 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2420 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Société Intercommunale des Bus de La Région Annécienne (SIBRA) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Haute-Savoie (74)

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Décision n° 2021-2419 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Marfina Pays de Montbéliard pour un réseau mobile indépendant établi dans l’agglomération de Montbéliard (25)

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Décision n° 2021-2418 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain et sur les départements d’outre-mer de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972), de la Guyane (973) de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

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